B.O. 2640 bis · p. 843
LIVRE II: DE L’APPLICATION A L’AUTEUR DE L’INFRACTION DES PEINES ET DES MESURES DE SÛRETETITRE II: DE L'AUTEUR DE L'INFRACTION :CHAPITRE III: DE L’INDIVIDUALISATION DE LA PEINESECTION III: DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
Article 152
Texte : Code pénal (n° 1-59-413)
Version consolidée au 20 avril 2023
L'aggravation des peines applicables à certaines infractions résulte des circonstances inhérentes soit à la commission de l'infraction, soit à la culpabilité de son auteur.
RéférenceArticle 152, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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SECTION III: DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
Article 152 – Article 153- Article 152L'aggravation des peines applicables à certaines infractions résulte des circonstances inhérentes soit à la commission de l'infraction, soit à la culpabilité de
- Article 153La loi détermine ces circonstances à l'occasion de certaines infractions criminelles ou délictuelles.