B.O. 2640 bis · p. 843
LIVRE II: DE L’APPLICATION A L’AUTEUR DE L’INFRACTION DES PEINES ET DES MESURES DE SÛRETETITRE II: DE L'AUTEUR DE L'INFRACTION :CHAPITRE III: DE L’INDIVIDUALISATION DE LA PEINESECTION V: DU CONCOURS DES CAUSES D'ATTENUATION OU D'AGGRAVATION
Article 161
Texte : Code pénal (n° 1-59-413)
Version consolidée au 20 avril 2023
al. 1En cas de concours des causes d'atténuation et d'aggravation, le juge détermine la peine en tenant compte successivement :
al. 2Des circonstances aggravantes inhérentes à la commission de l'infraction;
al. 3Des circonstances aggravantes inhérentes à la personnalité de l'auteur de l'infraction;
al. 4Des excuses légales atténuantes inhérentes à la commission de l'infraction;
al. 5Des excuses légales atténuantes inhérentes à la personnalité de l'auteur de l'infraction;
al. 6De l'état de récidive;
al. 7Des circonstances atténuantes.
RéférenceArticle 161, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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SECTION V: DU CONCOURS DES CAUSES D'ATTENUATION OU D'AGGRAVATION
Article 161 – Article 162- Article 161En cas de concours des causes d'atténuation et d'aggravation, le juge détermine la peine en tenant compte successivement :
- Article 162Lorsque le coupable est un mineur et que le juge décide d'appliquer une peine en exécution des dispositions de l'article 517 du code de procédure pénale45, les