Article 488

al. 1Dans le cas prévu aux articles 484 à 487, si la défloration s'en est suivie, la peine est :

al. 2La réclusion de cinq à dix ans, dans le cas prévu à l'article 484;

al. 3La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l'article 485, alinéa ;1 La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l'article 485, alinéa 2;

al. 4La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l'article 486, alinéa ;1 La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l'article 486, alinéa 2.

al. 5Toutefois, si le coupable rentre dans la catégorie de ceux énumérés à l'article 487, le maximum de la peine prévue à chacun des alinéas dudit article est toujours encouru.

al. 6Réunion des deux (défloration et qualité de l'auteur) (art, 488) Maximum de la réclusion encourue, pénal a porté l'âge de la victime de 15 à 18 ans et a ajouté l'incapable,l'handicapée et la personne connue pour ses capacités mentales Circonstances aggravantes (Défloration) ou (qualité de l'auteur) (art, 488) ou réunion (art, 487) Réclusion de cinq à dix ans.

al. 7Réclusion de dix à vingt ans.

al. 8Réclusion de vingt à trente ans.

al. 9Réclusion de dix à vingt ans.

al. 10Réclusion de vingt à trente ans.

al. 11Attentats aux mœurs Age de la victime

1. –Réclusion de dix à vingt ans si la victime est âgée de moins de 18 ans** ou s’il s'agit d'un incapable, d'un handicapé ou d'une personne connue pour ses capacités mentales faibles (art. 485, al. 2).
2. –Réclusion de dix à vingt ans si la victime est âgée de moins de 18 ans** ou s’il s'agit d'une incapable, d'une handicapée ou d'une personne connue pour ses capacités mentales faibles ou si elle est enceinte.

al. 12Peine encourue Emprisonnement d'un mois à deux ans et amende de 200 à 500 dirhams.

al. 13Emprisonnement de deux à Réclusion de cinq à dix ans (art. 485. al. 1).

al. 14Réclusion de cinq à dix ans (art. 486, al. 1).

al. 15Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études , Qualification Outrage public à la pudeur (art. 483).

al. 16Attentat sans violences sur mineur de quinze ans (art.

al. 17484), Attentats avec violences.

al. 18Viol.

al. 19* Le minimum de l'amende a été porté de 120 à 200 dirhams en vertu de la loi n° 3-80 susvisée.

al. 20* La loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal a porté l'âge de la victime de 15 à 18 ans eta ajouté l'incapable l'handicapé et la personne connue pour ses capacités mentales faibles, La loi n° 24-03 modifiant et complétant le code faibles,