Article 499

al. 1Les peines édictées à l'article précédent sont portées à l'emprisonnement de deux à dix ans et à une amende de dix mille à deux millions de dirhams lorsque :

1. 1)l'infraction a été commise à l'égard d'un mineur de moins de dix-huit ans ;
2. 2)l'infraction a été commise à l'égard d'une personne dans une situation difficile du fait de son âge, d'une maladie, d'un handicap ou d'une faiblesse physique ou psychique, ou à l'égard une femme enceinte, que sa grossesse soit apparente ou connue par le coupable ;
3. 3)l'infraction a été commise à l'égard de plusieurs personnes ;
4. 4)l'auteur de l'infraction est l'un des époux ou appartient à l'une des catégories énumérées à l'article 487 du présent code ;
5. 5)l'infraction a été provoquée par contrainte, abus d'autorité, ou fraude, ou lorsque des moyens qui permettent de photographier, de filmer ou d'enregistrer ont été utilisés.
6. 6)l'infraction est commise par une personne chargée, du fait de sa fonction, de participer à la lutte contre la prostitution ou la débauche²³⁰, à la protection de la santé et de la jeunesse ou à la maintenance de l'ordre public ;
7. 7)l'auteur de l'infraction était porteur d'une arme apparente ou cachée ;
8. 8)l'infraction a été commise par plusieurs personnes comme auteurs, coauteurs ou complices sans pour autant constituer une bande ;
9. 9)l'infraction a été commise par le biais de messages adressés à travers les moyens de communication soit à un public non déterminé ou à des personnes précises²³¹.

al. 2Article 499–1 Les infractions prévues à l'article 499 ci-dessus sont punies de l'emprisonnement de dix à vingt ans et d'une amende de cent mille à trois millions de dirhams si elles sont commises par une association de malfaiteurs²³².