مادة madda
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Chapitre Premier: Les Devoirs du Personnel et les Missions de Contrôle et d’InformationSection première: L’administration des établissements pénitentiaires

Article Premier

Texte : Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (n° 2-00-485)

Chaque établissement pénitentiaire est dirigé par un directeur chargé de gérer et coordonner l’ensemble des activités de l’établissement. Le directeur est particulièrement responsable de la légalité des détentions, de la sécurité, de l’ordre et de la discipline à l’intérieur de l’établissement, de la conservation et de l’emploi des armes et munitions, de la gestion des fonds et valeurs appartenant aux détenus, et de l’application des programmes de rééducation à l’intérieur de l’établissement.

RéférenceArticle Premier, Décret n° 2-00-485 — madda.ma

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