مادة madda
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Chapitre Premier: Les Devoirs du Personnel et les Missions de Contrôle et d’InformationSection Il: La discipline du Personnel

Article 2

Texte : Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (n° 2-00-485)

al. 1Les membres du personnel doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, faire preuve de bonne conduite, de manière à inspirer le respect des détenus et à exercer sur eux une bonne influence.

al. 2Sauf dispositions contraires, le port de l’uniforme est obligatoire pour tout le personnel dans l’enceinte de l’établissement. Les pièces et la forme de l’uniforme seront fixées par arrêté du ministre de la justice.

al. 3Les membres du personnel doivent s’abstenir de tout fait, comportement, propos ou écrit qui serait de nature à porter atteinte à la sécurité et à l’ordre des établissements ainsi qu’à la considération qui leur est due en leur qualité de représentants de l’autorité publique. Quelle que soit la nature de leurs fonctions, ils sont tenus de se porter mutuellement aide et assistance dans toutes les circonstances.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-00-485 — madda.ma

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Section Il: La discipline du Personnel

Article 2 – Article 4
  1. Article 2Les membres du personnel doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, faire preuve de bonne conduite, de manière à inspirer le respect des détenus et à exercer
  2. Article 3Sans préjudice des obligations imposées par la législation pénale, le statut général de la fonction publique et les textes particuliers au personnel de l’admini
  3. Article 4Les fonctionnaires doivent réserver aux détenus un bon traitement fondé sur l’égalité et la non-discrimination
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