Chapitre Premier: Les Devoirs du Personnel et les Missions de Contrôle et d’InformationSection Il: La discipline du Personnel
Article 4
Les fonctionnaires doivent réserver aux détenus un bon traitement fondé sur l’égalité et la non-discrimination
RéférenceArticle 4, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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Section Il: La discipline du Personnel
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