مادة madda
ع

al. 1Un programme spécial d’enseignement, de formation professionnelle, d’activités culturelles et sportives, de qualification et de soutien spirituel doit être élaboré au sein de chaque établissement pénitentiaire.

al. 2Toutes les facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité sont accordées aux détenus, notamment ceux âgés de moins de vingt ans, afin qu’ils puissent bénéficier de ces programmes.

RéférenceArticle 105, Décret n° 2-00-485 — madda.ma

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