Article 122
al. 1Les programmes de formation professionnelle, les examens y afférents ainsi que la candidature aux épreuves appropriées à cette formation sont organisées dans les établissements pénitentiaires pourvus de cadres qualifiés et des équipements nécessaires.
al. 2L’établissement fait appel, à cet effet, aux services relevant des autres administrations chargées de la formation professionnelle, en vue de créer dans les établissements pénitentiaires, des annexes aux centres de formation professionnelle.
al. 3Cette formation porte sur les différents métiers, les exigences du marché du travail étant prises en compte afin de faciliter la réinsertion des détenus après leur libération.
RéférenceArticle 122, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Paragraphe 4: La formation professionnelle
Article 122 – Article 124- Article 122Les programmes de formation professionnelle, les examens y afférents ainsi que la candidature aux épreuves appropriées à cette formation sont organisées dans le
- Article 123Les condamnés qui, compte tenu de leur âge, de leurs connaissances et de leurs aptitudes, sont susceptibles de tirer profit de cette formation en bénéficient à
- Article 124Tout détenu libéré avant l’achèvement de la durée de sa formation sera affecté au centre officiel de formation professionnelle le plus proche relevant du minist