مادة madda
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Chapitre IX: Formation des détenus en vue de faciliter leur réinsertionSection Première: Programmes éducatifsParagraphe 4: La formation professionnelle

Article 124

Texte : Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (n° 2-00-485)

Tout détenu libéré avant l’achèvement de la durée de sa formation sera affecté au centre officiel de formation professionnelle le plus proche relevant du ministère de tutelle, afin d’y poursuivre sa formation, A défaut, il sera autorisé à parachever cette formation au sein de l’établissement pénitentiaire, en état de liberté.

RéférenceArticle 124, Décret n° 2-00-485 — madda.ma

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Paragraphe 4: La formation professionnelle

Article 122 – Article 124
  1. Article 122Les programmes de formation professionnelle, les examens y afférents ainsi que la candidature aux épreuves appropriées à cette formation sont organisées dans le
  2. Article 123Les condamnés qui, compte tenu de leur âge, de leurs connaissances et de leurs aptitudes, sont susceptibles de tirer profit de cette formation en bénéficient à
  3. Article 124Tout détenu libéré avant l’achèvement de la durée de sa formation sera affecté au centre officiel de formation professionnelle le plus proche relevant du minist
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