Chapitre IX: Formation des détenus en vue de faciliter leur réinsertionSection Première: Programmes éducatifsParagraphe 4: La formation professionnelle
Article 123
al. 1Les condamnés qui, compte tenu de leur âge, de leurs connaissances et de leurs aptitudes, sont susceptibles de tirer profit de cette formation en bénéficient à condition que la durée de la peine qu’il leur reste à subir soit suffisante pour leur permettre de participer à un cycle complet.
al. 2Au terme de la session d’études, ils peuvent se présenter aux épreuves, conformément aux conditions fixées dans les articles 119 et 121 du présent décret.
RéférenceArticle 123, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Paragraphe 4: La formation professionnelle
Article 122 – Article 124- Article 122Les programmes de formation professionnelle, les examens y afférents ainsi que la candidature aux épreuves appropriées à cette formation sont organisées dans le
- Article 123Les condamnés qui, compte tenu de leur âge, de leurs connaissances et de leurs aptitudes, sont susceptibles de tirer profit de cette formation en bénéficient à
- Article 124Tout détenu libéré avant l’achèvement de la durée de sa formation sera affecté au centre officiel de formation professionnelle le plus proche relevant du minist