مادة madda
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Chapitre Premier: Les Devoirs du Personnel et les Missions de Contrôle et d’InformationSection IV: Les conditions particulières d’accès aux établissements pénitentiaires et de communication avec les détenus

Article 10

Texte : Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (n° 2-00-485)

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Les membres des associations œuvrant dans les domaines éducatif, social ou juridique et les organismes religieux peuvent célébrer une fête ou commémorer un événement national à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire après approbation du directeur de l’administration pénitentiaire et de réinsertion et dans les conditions fixées par lui.

RéférenceArticle 10, Décret n° 2-00-485 — madda.ma

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Section IV: Les conditions particulières d’accès aux établissements pénitentiaires et de communication avec les détenus

Article 10 – Article 12
  1. Article 10Les membres des associations œuvrant dans les domaines éducatif, social ou juridique et les organismes religieux peuvent célébrer une fête ou commémorer un évén
  2. Article 11Des autorisations spéciales et exceptionnelles de visite des établissements pénitentiaires peuvent être accordées par le ministre de la justice à toute personne
  3. Article 12Les modalités des visites mentionnées à l’article précédent sont déterminées par le directeur de l’administration pénitentiaire compte tenu de la nature de la v
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