Chapitre Premier: Les Devoirs du Personnel et les Missions de Contrôle et d’InformationSection IV: Les conditions particulières d’accès aux établissements pénitentiaires et de communication avec les détenus
Article 12
Les modalités des visites mentionnées à l’article précédent sont déterminées par le directeur de l’administration pénitentiaire compte tenu de la nature de la visite, de sa durée et des exigences de la sécurité.
RéférenceArticle 12, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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Section IV: Les conditions particulières d’accès aux établissements pénitentiaires et de communication avec les détenus
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