Article 9

Le président de la commission nationale assure les missions suivantes :

1. –Il veille au bon fonctionnement de la commission et de ses organes ;
2. –Il représente la commission et reçoit, à ce titre, toute réclamation ou demande d'avis ou de consultation juridique concernant la commande publique ;
3. –Il diligente, de sa propre initiative, à la demande du Chef du gouvernement ou à la demande de l'organe délibératif, la réalisation de toute étude juridique relative à la commande publique ;
4. –Il préside l'organe délibératif de la commission, fixe l'ordre du jour de ses réunions et le communique aux membres ;
5. –Il gère les cas pouvant placer les membres de l'organe délibératif en situation de conflit d'intérêt ;
6. –Il propose les candidats aux postes de rapporteur général et des chefs des unités prévues à l’Article 18 du présent décret ;
7. –Il notifie les avis de la commission et les décisions du Chef du gouvernement proposé par la commission, aux administrations publiques et concurrents concernés ;
8. –Il établit le rapport annuel des activités de la commission nationale, qu'il soumet à l'avis de l'organe délibératif préalablement à sa présentation au Chef du gouvernement ;
9. –Il veille à la publication des avis, des rapports d'ordre général, des études, des recherches et des directives de la commission, des décisions du chef du gouvernement relatif à la commande publique, ainsi que des textes législatifs et réglementaires relatifs à la commande publique par tout moyen et notamment au site web de la commission ;
10. –Il conclut des contrats ou des conventions ayant trait à l'exécution des missions dévolues à la commission nationale.