TITRE II: DE L'AUTORISATION D'EXPLORATION ET DU PERMIS DE RECHERCHEChapitre premier: De l'attribution de l'autorisation d'exploration et du permis de recherche
Article 6
L'autorité gouvernementale chargée des mines ou la personne déléguée par elle à cet effet doit notifier sa décision au demandeur du permis de recherche dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de dépôt de la demande.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 6, Décret n° 2-15-807 — madda.ma
Chapitre premier: De l'attribution de l'autorisation d'exploration et du permis de recherche
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- Article 6L'autorité gouvernementale chargée des mines ou la personne déléguée par elle à cet effet doit notifier sa décision au demandeur du permis de recherche dans un