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Titre III: RÈGLES APPLICABLES À LA COMPTABILITÉChapitre IV: Comptabilité administrative

Article 122

Texte : Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements

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La comptabilité administrative décrit, également, toutes les opérations relatives à:

  1. –la constatation et la liquidation des recettes ainsi que l'émission des ordres de recettes y correspondant, y compris les ordres de recettes de régularisation visés à l'article 43 ci-dessus;
  2. –l'engagement et l'ordonnancement des dépenses.
  3. –Elle est tenue de manière à distinguer l'exécution des dépenses:
  4. –du budget:
  5. –des budgets annexes;
  6. –des comptes spéciaux.

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RéférenceArticle 122, Décret n° 2-17-449 — madda.ma

Chapitre IV: Comptabilité administrative

Article 120 – Article 133
  1. Article 120La comptabilité administrative est tenue sur la base d'une nomenclature fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l'intérieur.
  2. Article 121La comptabilité administrative retrace l'exécution des autorisations budgétaires, ventilées selon la nomenclature budgétaire en vigueur. Elle est tenue par l'or
  3. Article 122La comptabilité administrative décrit, également, toutes les opérations relatives à:
  4. Article 123Les livres de la comptabilité administrative utilisés pour le suivi de l'exécution des recettes comportent:
  5. Article 124Les livres de la comptabilité administrative utilisés pour le suivi de l'exécution des dépenses comportent:
  6. Article 125Le livre d'enregistrement des droits des créanciers décrit, sommairement, par rubrique budgétaire ou compte spécial, au fur et à mesure de leur production, tout
  7. Article 128Le livre-journal des droits constatés au profit de la région ou du groupement est constitué du deuxième exemplaire des bordereaux d'émission prévus à l'article
  8. Article 129La comptabilité administrative relative à l'exécution des dépenses d'équipement comprend deux parties:
  9. Article 130Le registre de comptabilité des dépenses engagées, tenu par le service de la comptabilité, comprend, pour chaque rubrique budgétaire ou compte spécial:
  10. Article 131Le livre d'enregistrement des commandes, fournitures ou travaux, tenu par l'ordonnateur, comprend, par article:
  11. Article 132L'ordonnateur tient, en outre:
  12. Article 133A la clôture de l'année budgétaire, l'ordonnateur établit le bilan d'exécution du budget.
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