Titre III: RÈGLES APPLICABLES À LA COMPTABILITÉChapitre IV: Comptabilité administrative
Article 131
Texte : Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
al. 1Le livre d'enregistrement des commandes, fournitures ou travaux, tenu par l'ordonnateur, comprend, par article:
- –le numéro d'ordre;
- –-les références de la fiche d'engagement ou la fiche navette, selon le cas:
- –-la date de la commande:
- –le nom du fournisseur, du prestataire de service ou de l'entrepreneur:
- –la nature de la dépense;
- –le montant de la dépense;
- –-la date de réception des factures et mémoires:
- –la date d'envoi du dossier liquidé au service de la comptabilité.
al. 2L'ordonnateur tient, également, un carnet à souche des bons de commande numérotés et un carnet d'enregistrement des factures et mémoires reçus, servis au jour le jour.
al. 3Le livre d'enregistrement et le carnet à souche visés aux alinéas précédents peuvent être tenus sous forme électronique.
RéférenceArticle 131, Décret n° 2-17-449 — madda.ma
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Chapitre IV: Comptabilité administrative
Article 120 – Article 133- Article 120La comptabilité administrative est tenue sur la base d'une nomenclature fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l'intérieur.
- Article 121La comptabilité administrative retrace l'exécution des autorisations budgétaires, ventilées selon la nomenclature budgétaire en vigueur. Elle est tenue par l'or
- Article 122La comptabilité administrative décrit, également, toutes les opérations relatives à:
- Article 123Les livres de la comptabilité administrative utilisés pour le suivi de l'exécution des recettes comportent:
- Article 124Les livres de la comptabilité administrative utilisés pour le suivi de l'exécution des dépenses comportent:
- Article 125Le livre d'enregistrement des droits des créanciers décrit, sommairement, par rubrique budgétaire ou compte spécial, au fur et à mesure de leur production, tout
- Article 128Le livre-journal des droits constatés au profit de la région ou du groupement est constitué du deuxième exemplaire des bordereaux d'émission prévus à l'article
- Article 129La comptabilité administrative relative à l'exécution des dépenses d'équipement comprend deux parties:
- Article 130Le registre de comptabilité des dépenses engagées, tenu par le service de la comptabilité, comprend, pour chaque rubrique budgétaire ou compte spécial:
- Article 131Le livre d'enregistrement des commandes, fournitures ou travaux, tenu par l'ordonnateur, comprend, par article:
- Article 132L'ordonnateur tient, en outre:
- Article 133A la clôture de l'année budgétaire, l'ordonnateur établit le bilan d'exécution du budget.