Article 130

al. 1Le registre de comptabilité des dépenses engagées, tenu par le service de la comptabilité, comprend, pour chaque rubrique budgétaire ou compte spécial:

1. –-le montant des crédits ouverts:
2. –l'enregistrement des engagements de dépenses admis;
3. –le montant des crédits disponibles.

al. 2Pour chaque engagement de dépense admis, le registre retrace au regard d'un numéro d'ordre: la date de réception de l'engagement visé, la nature de la dépense, le nom du créancier, le montant de la dépense et, s'il y a lieu, la modification de l'évaluation initiale ainsi que la référence de l'ordonnancement.

al. 3La proposition d'engagement, constituée de la fiche d'engagement ou de la fiche navette selon le cas, est inscrite sur le registre comptable visé au premier alinéa ci-dessus qui comporte:

1. –le numéro d'ordre;
2. –le montant des crédits ouverts;
3. –le montant des dépenses déjà engagées;
4. –le montant des crédits disponibles;
5. –l'imputation budgétaire;
6. –la date de réception de la proposition d'engagement;
7. –la nature de la dépense;
8. –le nom du créancier;
9. –le montant de la dépense.

al. 4La fiche d'engagement ou la fiche navette, selon le cas, est renvoyée, dûment annotée du numéro d'enregistrement, au service gestionnaire après signature de l'ordonnateur.

al. 5L'ordonnateur tient, en outre, un fichier complet du personnel permanent et un registre des factures et marchés dans lequel sont inscrits pour chaque année budgétaire, les objets ou travaux de même nature.

al. 6Ce registre peut être tenu sous format électronique.