Article 129

al. 1La comptabilité administrative relative à l'exécution des dépenses d'équipement comprend deux parties:

1. –la première partie décrit, par année budgétaire, les autorisations d'engagement données et les crédits ouverts en conséquence de ces autorisations:
2. –la seconde partie décrit l'utilisation donnée par les ordonnateurs aux autorisations d'engagement et aux crédits ouverts au titre de l'année budgétaire.

al. 2A- La première partie est tenue, sur un livre des crédits ouverts par autorisations de programmes. Ce livre décrit par autorisation et par nature de dépense, le montant initial de l'autorisation de dépense, les modifications y apportées ultérieurement et son montant définitif.

al. 3Il décrit, en outre, pour chaque autorisation de programmes:

1. –-les engagements nouvellement autorisés pour l'année et qui découlent du montant cumulé des autorisations et des crédits ordinaires ouverts au titre de l'année:
2. –les paiements nouvellement autorisés pour l'année et qui découlent du montant cumulé des crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme des années antérieures, des crédits de paiement correspondant aux autorisations de programme de l'année en cours et des crédits ordinaires ouverts au titre de la même année:
3. –le montant cumulé des autorisations d'engagement et des autorisations de paiement depuis la première année d'exécution de l'autorisation de programme.

al. 4B-La seconde partie est tenue sur un livre de comptes par nature des dépenses d'équipement.

al. 5Ce livre est tenu par autorisation de programme et par année budgétaire, pour chaque nature de dépense ayant donné lieu à une autorisation distincte.