Article premier

al. 1En application du premier alinéa de l'article 2 de la loi susvisée n° 10-20, sont fixées :

1. –en annexe 1 du présent décret : la liste des matériels, équipements, armes et munitions de défense qui relèvent de la catégorie A ;
2. –en annexe 2 du présent décret : la liste des matériels, équipements, armes et munitions de sécurité qui relèvent de la catégorie B ;
3. –en annexe 3 du présent décret : la liste des armes et munitions qui relèvent de la catégorie C.

al. 2Les annexes précitées peuvent être modifiées ou complétées par :

1. –arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'Administration de la défense nationale, en ce qui concerne la catégorie A ;
2. –arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur et de l'autorité gouvernementale chargée de l'Administration de la défense nationale, en ce qui concerne les catégories B et C.