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Chapitre VI: Des registres et des rapports relatifs à l'importation et l'exportation

Article 32

Texte : Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions

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al. 1Les importateurs et les exportateurs sont tenus d'adresser à l'Administration de la défense nationale, chaque année, avant le 30 janvier, des comptes rendus des opérations d'importation et d'exportation qu'ils ont effectuées.

al. 2Lesdits comptes rendus comprennent une synthèse des opérations réalisées auxquelles sont annexés les documents suivants :

  1. –une copie du registre des importations au titre de l'année écoulée ;
  2. –une copie du registre des exportations au titre de l'année écoulée ;
  3. –la liste des commandes prises ou faites auprès des clients et fournisseurs étrangers.

RéférenceArticle 32, Décret n° 2-21-405 — madda.ma

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Chapitre VI: Des registres et des rapports relatifs à l'importation et l'exportation

Article 30 – Article 32
  1. Article 30Le registre des importations prévu à l'article 22 de la loi précitée n° 10-20 comporte au moins les mentions suivantes :
  2. Article 31Le registre des exportations prévu à l'article 22 de la loi précitée n° 10-20 comporte au moins les mentions suivantes :
  3. Article 32Les importateurs et les exportateurs sont tenus d'adresser à l'Administration de la défense nationale, chaque année, avant le 30 janvier, des comptes rendus des
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