CHAPITRE III: DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLESSection II: La faune, ta flore et la biodiversité
Article 24
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
Les forêts doivent être exploitées de façon rationnelle et équilibrée. Les plans de gestion et les travaux d’aménagement et d’exploitation intègrent les préoccupations d’environnement pour que leurs utilisations économiques, sociales, culturelles ou récréatives ne portent pas atteinte à l’environnement.
RéférenceArticle 24, Loi n° 11-03 — madda.ma
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Section II: La faune, ta flore et la biodiversité
Article 20 – Article 26- Article 20La faune, la flore et la biodiversité doivent être protégées au moyen d’une gestion rationnelle en vue de préserver toutes les espèces et de garantir l’équilibr
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- Article 24Les forêts doivent être exploitées de façon rationnelle et équilibrée. Les plans de gestion et les travaux d’aménagement et d’exploitation intègrent les préoccu
- Article 25Les forêts doivent être protégées contre toute forme de dégradation, de pollution ou de destruction causées par la surexploitation, le surpâturage, les incendie
- Article 26Il est interdit de procéder & des déboisements, sauf autorisation préalable accordée par |’administration, dans les conditions prévues par les dispositions légi