CHAPITRE III: DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLESSection V: Les espaces et les ressources marins, Y compris le littoral
Article 35
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
Pour la protection, la mise en valeur et la conservation du littoral, des dispositions législatives et réglementaires sont prises pour assurer la gestion intégrée et durable de l’écosystème du littoral et la prévention de toute dégradation de ses ressources.
RéférenceArticle 35, Loi n° 11-03 — madda.ma
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Section V: Les espaces et les ressources marins, Y compris le littoral
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