TITRE VI: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES SOUMISES AU REGIME D’ARRONDISSEMENTSChapitre III: De l'organisation et du fonctionnement du conseil d’arrondissement
Article 222
L’élection du président d’arrondissement ou de ses vice-présidents peut être annulée conformément aux conditions modalités et délais prévus pour les recours concernant les élections des membres du bureau du conseil de la commune.
RéférenceArticle 222, Loi n° 113-14 — madda.ma
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Chapitre III: De l'organisation et du fonctionnement du conseil d’arrondissement
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