TITRE II: DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLEChapitre V: Du Conseil nationalSection 4: Congrès national des conseils de l’Organisation
Article 45
Version consolidée au 15 décembre 2022
L’ensemble des membres des conseils régionaux et du Conseil national se réunissent en Congrès national, tous les deux (2) ans au moins, sur convocation du président du Conseil national, afin de discuter d’un thème en relation avec la profession.
RéférenceArticle 45, Loi n° 127-12 — madda.ma