Article 58
al. 1Outre les attributions qui lui sont dévolues par la présente loi et les règlements en vigueur, le président du conseil régional exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du conseil régional et à l’accomplissement des missions qui lui sont assignées.
al. 2Il transmet au président du Conseil national, avec avis motivé, les demandes d’inscription au tableau de l’Organisation qui lui sont présentées par les personnes désireuses d’exercer la profession à titre indépendant ainsi que les contrats de travail des salariés et les statuts des sociétés aux fins d’information.
al. 3Il convoque aux réunions du conseil régional, en fixe l’ordre du jour et assure l’exécution des décisions prises par ce dernier.
al. 4Il peut déléguer partie de ses pouvoirs à l’un des vice-présidents.
RéférenceArticle 58, Loi n° 127-12 — madda.ma
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Section 3: Des attributions des conseils régionaux et de leurs présidents
Article 57 – Article 58- Article 57Dans les limites de son ressort territorial, le conseil régional exerce les missions suivantes :
- Article 58Outre les attributions qui lui sont dévolues par la présente loi et les règlements en vigueur, le président du conseil régional exerce tous les pouvoirs nécessa