TITRE II: DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLEChapitre VI: Des conseils régionauxSection 4: Fonctionnement des conseils régionaux
Article 59
Version consolidée au 15 décembre 2022
al. 1Le conseil régional se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est nécessaire.
al. 2Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion et sont adressées, sauf urgence, huit jours avant la date de la réunion.
RéférenceArticle 59, Loi n° 127-12 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Section 4: Fonctionnement des conseils régionaux
Article 59 – Article 61- Article 59Le conseil régional se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est nécessaire.
- Article 60Le conseil régional délibère valablement lorsque le président ou l’un des vice-présidents et au moins cinq memebres du conseil sont présents. Si le quorum n’est
- Article 61Dès qu’il est constaté par le président du Conseil national de l’Organisation que le refus de siéger de la majorité des membres d’un conseil régional le met dan