Article 6
al. 1L'inscription au tableau du Conseil régional de l'Ordre est prononcée par décision du président du Conseil régional de l'Ordre territorialement compétent, le cas échéant, après délibération de ce conseil, dans le délai de 60 jours à compter de la saisine dudit conseil par le médecin.
al. 2La forme de la demande et le contenu du dossier l'accompagnant sont fixées par voie réglementaire, après consultation du conseil national.
al. 3La décision d'inscription est notifiée, par le président du conseil régional de l'Ordre au demandeur et au président du conseil national.
al. 4Le médecin doit acquitter le montant de la cotisation annuelle au moment de la réception de la décision d'inscription au tableau de l'Ordre.
RéférenceArticle 6, Loi n° 131-13 — madda.ma
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Section première: Règles communes
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