Article 79

al. 1Le directeur médical de la clinique assume des missions se rapportant à l'organisation des soins, au bon fonctionnement du service hospitalier et aux relations avec les patients et leurs familles.

al. 2A cet effet, il est notamment tenu, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de :

1. –Veiller au bon fonctionnement des services de soins, à la gestion des lits d'hospitalisation et des dispositifs médicaux de l'établissement, au maintien de la discipline, de la sécurité et de la tranquillité ;
2. –Veiller en permanence à l'hygiène et à la salubrité ;
3. –Veiller au bon comportement des employés et à la bonne tenue du personnel soignant ;
4. –Contrôler la bonne qualité des prestations relatives à l'accueil et à l'hébergement ;
5. –S’assurer de la qualité des soins dispensés par les infirmiers et autre personnel paramédical exerçant au sein de l'établissement ;
6. –S’assurer de la disponibilité des médicaments et du sang et de veiller à la qualité et à la maintenance des dispositifs médicaux existant dans l'établissement ;
7. –Assurer la gestion de l'information sanitaire ;
8. –S’assurer de la bonne gestion des déchets médicaux.

al. 3Le directeur médical préside le comité médical d'établissement et tout autre comité ou groupe de travail à caractère médical qu'il crée, notamment le comité de lutte contre les infections nosocomiales.

al. 4Le directeur médical procède à la sélection des médecins, du pharmacien, des spécialistes en psychologie et des infirmiers et autres cadres paramédicaux, après avis du comité médical d'établissement.