Article 4

al. 1Sont réputées parties communes :

1. –le sol sous réserve de l’alinéa 2 de l’article 2 ci-dessus ;
2. –les gros œuvres de l’immeuble, les fondations et les murs porteurs ;
3. –les caves quelle que soit leur profondeur si elles sont destinées à l’usage commun ;
4. –la façade de l’immeuble ;
5. –les toits destinés à l’usage commun ;
6. –les escaliers, les passages et les corridors destinés à l’usage commun ;
7. –les entrées, les sous-sols et les ascenseurs destinés à l’usage commun ;
8. –les murs et cloisons séparant deux parties privatives ;
9. –les équipements communs, y compris les paries y afférentes qui traversent les parties privatives ;
10. –Les coffres, les têtes de cheminée et les bouches d’aération destinés à l’usage commun ;
11. –Les lieux destinés au dépôt des ordures ménagères.

al. 2Sont considérées également comme parties communes, sauf stipulation dans les titres de propriété ou en cas de contradiction entre ces titres:

1. –les cours et les jardins ;
2. –les locaux destinés à l’usage commun.

al. 3Et, d’une manière générale, toute partie considérée comme telle ou que la nature de l'immeuble exige qu’elle soit destinée à l’usage commun.