مادة madda
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B.O. 5358 · p. 667
LIVRE VI: DE LA SUCCESSIONTITRE V: DE L'HERITAGE PAR VOIE DE TAASIB

Article 349

Texte : Code de la famille (n° 70-03)

Version consolidée au 4 février 2016

Les héritiers âsaba par eux-mêmes sont classés dans l'ordre de priorité suivant:

  1. 1)les descendants mâles de père en fils à l'infini;
  2. 2)le père;
  3. 3)l'aïeul paternel et les frères germains et consanguins;
  4. 4)les descendants mâles des frères germains et consanguins à l'infini;
  5. 5)les oncles paternels germains ou consanguins du de cujus, les oncles paternels germains ou consanguins du père du de cujus, les oncles paternels germains ou consanguins de l'aïeul paternel du de cujus, de même que les descendants mâles par les mâles des personnes précitées à l'infini;
  6. 6)le trésor public, à défaut d'héritier. Dans ce cas, l'autorité chargée des domaines de l'Etat recueille l'héritage. Toutefois, s'il existe un seul héritier à Fardh, le reste de la succession lui revient ; en cas de pluralité d'héritiers à Fardh et que leurs parts n'épuisent pas l'ensemble de la succession, le reste leur revient selon la part de chacun dans la succession.

RéférenceArticle 349, Loi n° 70-03 — madda.ma

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TITRE V: DE L'HERITAGE PAR VOIE DE TAASIB

Article 348 – Article 354
  1. Article 348Il y a trois sortes d'héritiers âsaba :
  2. Article 349Les héritiers âsaba par eux-mêmes sont classés dans l'ordre de priorité suivant:
  3. Article 3501) Lorsque, dans une même catégorie, se trouvent plusieurs héritiers âsaba par eux-mêmes, la succession appartient à celui qui est du degré de parenté le plus p
  4. Article 351Les héritiers âsaba par autrui sont:
  5. Article 352Les héritiers âsaba avec autrui sont les sœurs germaines ou consanguines, en présence de fille ou de fille de fils à l'infini, elles recueillent le reste de la
  6. Article 353Lorsque le père ou l'aïeul est en concours avec la fille ou la fille de fils à l'infini, il a droit au sixième de la succession à titre d'héritier à Fardh et à
  7. Article 3541) Lorsque l'aïeul paternel est en présence uniquement de frères germains et/ou de sœurs germaines ou lorsqu'il est en concours uniquement avec des frères consa
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