Article 92

al. 1Lorsque la capitainerie du port constate l'état d'abandon d'un navire, elle adresse une mise en demeure de mettre fin à l'état d'abandon dans un délai ne dépassant pas trois (3) mois.

al. 2La mise en demeure est notifiée par les voies de notification prévues au code de procédure civile, sous réserve de ce qui suit :

1. –Lorsque le navire est de nationalité marocaine, la mise en demeure est notifiée au propriétaire, ou au capitaine ou à l'agent maritime du navire ;
2. –Lorsque le navire est de nationalité étrangère et que son propriétaire a un domicile connu, soit au Maroc, soit à l'étranger, la mise en demeure est notifiée au capitaine du navire, s'il y en a, à son propriétaire et au consul de l'Etat de nationalité du navire ;
3. –Lorsque le navire est de nationalité étrangère et que son propriétaire n'est pas connu ou n'a pas de domicile connu, la mise en demeure est notifiée au consul de l'Etat de nationalité du navire et fait l'objet de publicité par voie d'affichage dans les locaux de la capitainerie du port où se trouve le navire et dans les locaux de l'autorité maritime audit port, et par voie de publication dans trois (3) journaux à diffusion nationale dont l'un en langue arabe.

al. 3Une copie de cette mise en demeure est adressée au procureur du Roi et à l'autorité maritime où se trouve ce navire.