Article 28
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1L'assemblée académique se réunit périodiquement une fois par an et peut se réunir, à titre exceptionnel, en dehors des sessions annuelles sur ordre de Sa Majesté Le Roi ou sur convocation du Secrétaire perpétuel, le cas échéant.
al. 2La session annuelle de l'assemblée académique comporte une séance publique solennelle et quatre séances ordinaires spéciales dont une consacrée à la présentation du rapport annuel sur le bilan d'activités de l'Académie au titre de l'exercice précédent, préparé par le conseil de coordination des travaux de l'Académie.
al. 3L'assemblée académique tient ses réunions sur convocation du Secrétaire perpétuel. Ses réunions sont valablement tenues lorsqu'au moins la majorité absolue des membres de l'assemblée sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, le Secrétaire perpétuel convoque à une seconde réunion, qui est réputée valable quel que soit le nombre des membres présents.
al. 4Le Secrétaire perpétuel peut inviter le directeur de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc, le directeur de l'Instance académique supérieure de traduction ou le directeur de l'Institut académique des arts pour assister à l'une des séances de l'assemblée académique afin de formuler leurs avis sur les questions relatives aux instances qu'ils dirigent au sein de l'Académie.
al. 5Les commissions scientifiques spécialisées et le secrétariat permanent
RéférenceArticle 28, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Section 2: Les organes scientifiques de l'Académie L'assemblée académique
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- Article 32L’ «Instance académique supérieure de traduction» , prévue à l'article 17 ci-dessus, est chargée d'encourager les travaux de traduction, à l'intérieur comme à l
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- Article 34Le directeur de l'Instance est nommé par décision du Secrétaire perpétuel de l'Académie pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités scien
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- Article 36Le conseil d'orientation et de suivi comprend, outre le directeur de l'Instance :
- Article 37Le conseil d'orientation et de suivi est chargé d'examiner toutes les affaires qui s'inscrivent dans le domaine de compétence de l'Instance.
- Article 38Pour lui permettre d'accomplir ses missions, l'Instance académique supérieure de traduction crée des équipes scientifiques spécialisées chargées d'élaborer les
- Article 39L'organisation et les modalités de fonctionnement des équipes précitées sont fixées par le règlement intérieur de l'Académie prévu à l'article 76 de la présente
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- Article 42Le directeur de l'Institut est nommé par décision du Secrétaire perpétuel de l'Académie pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités recon
- Article 43Le directeur de l'Institut assure, sous l'autorité du Secrétaire perpétuel de l'Académie, la gestion des affaires de l'Institut et veille à assurer les conditio
- Article 44Le conseil interne comprend, outre le directeur de l'Institut :
- Article 45Le conseil interne examine toutes les questions qui s'inscrivent dans le domaine de compétence de l'Institut.
- Article 46Pour lui permettre d'accomplir ses missions, l'Institut académique des arts crée des équipes spécialisées pour l'assister dans l'élaboration de ses programmes,
- Article 47L'organisation, les missions et les modalités de fonctionnement des équipes spécialisées relevant de l'Institut sont fixées par le règlement intérieur de l'Acad