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Chapitre IV: L'organisation de l'AcadémieSection 2: Les organes scientifiques de l'Académie L'assemblée académique

Article 40

Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

al. 1L « Institut académique des arts » , prévu à l'article 17 ci-dessus, est chargé de développer la création artistique, d'allouer l'attention aux arts et au patrimoine artistique marocain authentique, dans ses différentes formes et ses diverses composantes, d'oeuvrer à le faire connaître et de contribuer à sa préservation et à sa valorisation par tous les moyens à sa disposition.

al. 2A cet effet, l'Institut effectue les missions suivantes :

  1. –encourager, soutenir et faire connaître les créations artistiques authentiques ;
  2. –organiser des expositions des créations et productions artistiques sous toutes leurs formes et variétés ;
  3. –allouer l'attention au patrimoine artistique marocain authentique dans ses diverses expressions culturelles, notamment par :

al. 3• l'organisation de rencontres et de manifestations nationales, régionales et internationales pour mettre en exergue la créativité artistique marocaine et la valoriser, en soulignant les aspects de sa diversité et la multiplicité de ses affluents ;

al. 4• la réalisation d'études et de recherches sur l'histoire des arts marocains, le parcours de leur développement et mettre en évidence leur valeur et les moyens de les promouvoir ;

al. 5• la contribution à la mise en place de normes de référence qui définissent les modalités de son classement, de sa documentation, de son entretien et de sa conservation ;

  1. –organiser un prix national au nom de l'Académie pour récompenser les travaux artistiques qui se distinguent par leur créativité ;
  2. –gérer les biens artistiques de l'Académie et ceux mis à sa disposition ou qui lui ont été offerts en donation, y compris les collections d'art, et oeuvrer à leur préservation et à leur entretien ;
  3. –fournir divers aspects de soutien et d'expertise aux autorités publiques et aux organismes compétents afin d'accorder l'attention à l'enseignement artistique, de le développer, de le promouvoir et d'en faire un des composants de base du système éducatif national ;
  4. –fournir le conseil et l'expertise aux autorités, établissements et organismes publics dans le domaine de sa compétence, soit à leur demande soit de sa propre initiative ;
  5. –établir des partenariats dans le domaine de compétence de l'Institut avec les organismes et les institutions poursuivant les mêmes objectifs en vue d'échanger les expertises et réaliser des programmes communs.

RéférenceArticle 40, Loi n° 74-19 — madda.ma

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Section 2: Les organes scientifiques de l'Académie L'assemblée académique

Article 26 – Article 47
  1. Article 26L'assemblée académique comprend, outre le Secrétaire perpétuel et le Chancelier, les membres de l'Académie classés selon les critères prévus à l'article 13 de l
  2. Article 27L'assemblée académique constitue l'organe principal de l'Académie. Il fixe à ce titre la stratégie d'action de l'Académie, examine et approuve les programmes, l
  3. Article 28L'assemblée académique se réunit périodiquement une fois par an et peut se réunir, à titre exceptionnel, en dehors des sessions annuelles sur ordre de Sa Majest
  4. Article 29Il est créé auprès de l'assemblée académique, pour l'assister dans l'accomplissement de ses missions, notamment celles relatives à ses activités, programmes et
  5. Article 30Chaque commission scientifique spécialisée se compose de dix membres au plus, choisis par l'assemblée académique parmi les membres résidents et associés et, le
  6. Article 31Les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions scientifiques sont fixées en vertu du règlement intérieur de l'Académie prévu à l'article 76
  7. Article 32L’ «Instance académique supérieure de traduction» , prévue à l'article 17 ci-dessus, est chargée d'encourager les travaux de traduction, à l'intérieur comme à l
  8. Article 33L'Instance académique supérieure de traduction se compose des organes suivants :
  9. Article 34Le directeur de l'Instance est nommé par décision du Secrétaire perpétuel de l'Académie pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités scien
  10. Article 35Le directeur de l'Instance assure, sous l'autorité du Secrétaire perpétuel de l'Académie, la gestion des affaires de l'Instance et veille à assurer les conditio
  11. Article 36Le conseil d'orientation et de suivi comprend, outre le directeur de l'Instance :
  12. Article 37Le conseil d'orientation et de suivi est chargé d'examiner toutes les affaires qui s'inscrivent dans le domaine de compétence de l'Instance.
  13. Article 38Pour lui permettre d'accomplir ses missions, l'Instance académique supérieure de traduction crée des équipes scientifiques spécialisées chargées d'élaborer les
  14. Article 39L'organisation et les modalités de fonctionnement des équipes précitées sont fixées par le règlement intérieur de l'Académie prévu à l'article 76 de la présente
  15. Article 40L « Institut académique des arts » , prévu à l'article 17 ci-dessus, est chargé de développer la création artistique, d'allouer l'attention aux arts et au patri
  16. Article 41L'Institut académique des arts se compose des organes suivants :
  17. Article 42Le directeur de l'Institut est nommé par décision du Secrétaire perpétuel de l'Académie pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités recon
  18. Article 43Le directeur de l'Institut assure, sous l'autorité du Secrétaire perpétuel de l'Académie, la gestion des affaires de l'Institut et veille à assurer les conditio
  19. Article 44Le conseil interne comprend, outre le directeur de l'Institut :
  20. Article 45Le conseil interne examine toutes les questions qui s'inscrivent dans le domaine de compétence de l'Institut.
  21. Article 46Pour lui permettre d'accomplir ses missions, l'Institut académique des arts crée des équipes spécialisées pour l'assister dans l'élaboration de ses programmes,
  22. Article 47L'organisation, les missions et les modalités de fonctionnement des équipes spécialisées relevant de l'Institut sont fixées par le règlement intérieur de l'Acad
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