Chapitre IV: L'organisation de l'AcadémieSection 2: Les organes scientifiques de l'Académie L'assemblée académique
Article 39
de Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1L'organisation et les modalités de fonctionnement des équipes précitées sont fixées par le règlement intérieur de l'Académie prévu à l'article 76 de la présente loi.
al. 2Les équipes scientifiques sont créées, selon la nature des projets scientifiques dont elles sont chargées, de façon permanente ou provisoire.
al. 3L'Institut académique des arts
RéférenceArticle 39, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Section 2: Les organes scientifiques de l'Académie L'assemblée académique
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- Article 37Le conseil d'orientation et de suivi est chargé d'examiner toutes les affaires qui s'inscrivent dans le domaine de compétence de l'Instance.
- Article 38Pour lui permettre d'accomplir ses missions, l'Instance académique supérieure de traduction crée des équipes scientifiques spécialisées chargées d'élaborer les
- Article 39L'organisation et les modalités de fonctionnement des équipes précitées sont fixées par le règlement intérieur de l'Académie prévu à l'article 76 de la présente
- Article 40L « Institut académique des arts » , prévu à l'article 17 ci-dessus, est chargé de développer la création artistique, d'allouer l'attention aux arts et au patri
- Article 41L'Institut académique des arts se compose des organes suivants :
- Article 42Le directeur de l'Institut est nommé par décision du Secrétaire perpétuel de l'Académie pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités recon
- Article 43Le directeur de l'Institut assure, sous l'autorité du Secrétaire perpétuel de l'Académie, la gestion des affaires de l'Institut et veille à assurer les conditio
- Article 44Le conseil interne comprend, outre le directeur de l'Institut :
- Article 45Le conseil interne examine toutes les questions qui s'inscrivent dans le domaine de compétence de l'Institut.
- Article 46Pour lui permettre d'accomplir ses missions, l'Institut académique des arts crée des équipes spécialisées pour l'assister dans l'élaboration de ses programmes,
- Article 47L'organisation, les missions et les modalités de fonctionnement des équipes spécialisées relevant de l'Institut sont fixées par le règlement intérieur de l'Acad