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Chapitre II: Des attributions du ConseilSection II.: Des attributions du Conseil en matière de promotion des droits de l'Homme
Article 32
Texte : Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
Le Conseil œuvre par tous les moyens disponibles à faciliter et à encourager les relations de coopération et de partenariat en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme, entre les autorités publiques concernées et les associations et les organisations non gouvernementales, nationales et internationales compétentes.
RéférenceArticle 32, Loi n° 76-15 — madda.ma
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Section II.: Des attributions du Conseil en matière de promotion des droits de l'Homme
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