B.O. 6662 · p. 684
Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
Article 52
Texte : Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
al. 1Le secrétaire général du Conseil est nommé par dahir sur proposition de son président et ce, pour une durée de cinq
al. 2(5) ans renouvelable une seule fois.
al. 3Il assiste le président dans ses missions. En cette qualité, il veille à la gestion administrative du Conseil et met en application les décisions du Conseil après leur approbation.
al. 4Il procède, en outre, à la préparation des documents relatifs aux réunions, aux plans et aux programmes du Conseil, ainsi qu'à leur tenue et à leur conservation.
RéférenceArticle 52, Loi n° 76-15 — madda.ma
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Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
Article 52 – Article 56- Article 52Le secrétaire général du Conseil est nommé par dahir sur proposition de son président et ce, pour une durée de cinq
- Article 53L'assemblée générale se réunit au maximum trois fois par an en sessions ordinaires.
- Article 54L'assemblée générale se réunit en présence des deux tiers au moins de ses membres. A défaut de quorum, le président convoque une seconde réunion après écoulemen
- Article 55Le président du Conseil peut inviter à participer aux travaux de ses organes et de ses mécanismes nationaux, à titre consultatif, un représentant des autorités
- Article 56Le règlement intérieur du Conseil fixe, conformément aux dispositions de la présente loi, les règles de son organisation et les modalités de son fonctionnement.