B.O. 6662 · p. 684
Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
Article 54
Texte : Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
al. 1L'assemblée générale se réunit en présence des deux tiers au moins de ses membres. A défaut de quorum, le président convoque une seconde réunion après écoulement de 15 jours. Celle-ci se tient valablement quel que soit le nombre des membres présents.
al. 2Le Conseil prend ses décisions par consensus entre ses membres et à défaut, à la majorité absolue de ses membres. Toutefois, en cas de recours au vote sur le règlement intérieur, ce dernier doit être adopté à la majorité des deux tiers des membres du Conseil.
RéférenceArticle 54, Loi n° 76-15 — madda.ma
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Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
Article 52 – Article 56- Article 52Le secrétaire général du Conseil est nommé par dahir sur proposition de son président et ce, pour une durée de cinq
- Article 53L'assemblée générale se réunit au maximum trois fois par an en sessions ordinaires.
- Article 54L'assemblée générale se réunit en présence des deux tiers au moins de ses membres. A défaut de quorum, le président convoque une seconde réunion après écoulemen
- Article 55Le président du Conseil peut inviter à participer aux travaux de ses organes et de ses mécanismes nationaux, à titre consultatif, un représentant des autorités
- Article 56Le règlement intérieur du Conseil fixe, conformément aux dispositions de la présente loi, les règles de son organisation et les modalités de son fonctionnement.