B.O. 6662 · p. 684
Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
Article 56
Texte : Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
al. 1Le règlement intérieur du Conseil fixe, conformément aux dispositions de la présente loi, les règles de son organisation et les modalités de son fonctionnement. Il prévoit également les mesures à prendre en ce qui concerne la présence régulière des membres du Conseil lors des travaux de tous ses organes.
al. 2Le règlement intérieur du Conseil est publié au« Bulletin officiel ».
RéférenceArticle 56, Loi n° 76-15 — madda.ma
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Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
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- Article 54L'assemblée générale se réunit en présence des deux tiers au moins de ses membres. A défaut de quorum, le président convoque une seconde réunion après écoulemen
- Article 55Le président du Conseil peut inviter à participer aux travaux de ses organes et de ses mécanismes nationaux, à titre consultatif, un représentant des autorités
- Article 56Le règlement intérieur du Conseil fixe, conformément aux dispositions de la présente loi, les règles de son organisation et les modalités de son fonctionnement.