B.O. 6662 · p. 684
Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
Article 53
Texte : Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
al. 1L'assemblée générale se réunit au maximum trois fois par an en sessions ordinaires.
al. 2L'assemblée générale peut se réunir, le cas échéant, en sessions extraordinaires à la demande de Sa Majesté le Roi ou, le cas échéant, du gouvernement, ou de l'une des deux chambres du Parlement, à l'initiative du président du Conseil, ou à la demande de la majorité au moins de ses membres.
RéférenceArticle 53, Loi n° 76-15 — madda.ma
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Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
Article 52 – Article 56- Article 52Le secrétaire général du Conseil est nommé par dahir sur proposition de son président et ce, pour une durée de cinq
- Article 53L'assemblée générale se réunit au maximum trois fois par an en sessions ordinaires.
- Article 54L'assemblée générale se réunit en présence des deux tiers au moins de ses membres. A défaut de quorum, le président convoque une seconde réunion après écoulemen
- Article 55Le président du Conseil peut inviter à participer aux travaux de ses organes et de ses mécanismes nationaux, à titre consultatif, un représentant des autorités
- Article 56Le règlement intérieur du Conseil fixe, conformément aux dispositions de la présente loi, les règles de son organisation et les modalités de son fonctionnement.