B.O. 6662 · p. 684
Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
Article 55
Texte : Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
al. 1Le président du Conseil peut inviter à participer aux travaux de ses organes et de ses mécanismes nationaux, à titre consultatif, un représentant des autorités publiques ou d'organismes publics ou privés et toute personne dont il juge la présence utile.
al. 2Le président du Conseil peut également inviter des personnalités ou des organismes étrangers pour assister ou participer aux rencontres du Conseil et aux activités qu'il organise.
RéférenceArticle 55, Loi n° 76-15 — madda.ma
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Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
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- Article 56Le règlement intérieur du Conseil fixe, conformément aux dispositions de la présente loi, les règles de son organisation et les modalités de son fonctionnement.