B.O. 6662 · p. 684
Chapitre V: Des organes du Conseil
Article 47
Texte : Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
Le Conseil se compose, outre son président et son secrétaire général, des organes suivants :
- –l'assemblée générale ;
- –le bureau du Conseil ;
- –les comités permanents.
RéférenceArticle 47, Loi n° 76-15 — madda.ma
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Chapitre V: Des organes du Conseil
Article 47 – Article 51- Article 47Le Conseil se compose, outre son président et son secrétaire général, des organes suivants :
- Article 48L'assemblée générale qui se compose de l'ensemble des membres du Conseil exerce les attributions suivantes :
- Article 49Le bureau du Conseil se compose, outre le président du Conseil, en sa qualité de président, du secrétaire général, des coordonnateurs des mécanismes nationaux,
- Article 50Il est créé auprès du Conseil des comités permanents chargés de la réalisation des études et des travaux que leur confie le bureau du Conseil conformément aux d
- Article 51Le président exerce, outre les attributions qui lui sont dévolues en vertu d'autres articles de la présente loi, les pouvoirs et les attributions nécessaires à