Article 49
Texte : Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
al. 1Le bureau du Conseil se compose, outre le président du Conseil, en sa qualité de président, du secrétaire général, des coordonnateurs des mécanismes nationaux, des présidents des comités permanents et, le cas échéant, des présidents des commissions régionales des droits de l'Homme concernées.
al. 2Le président peut inviter à prendre part, à titre consultatif, aux réunions du bureau du Conseil toute personne dont il juge la présence utile.
al. 3Ledit bureau qui se réunit régulièrement et chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation de son président, assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre des décisions que prend l'assemblée générale, dans l'élaboration de son ordre du jour, ainsi que dans la coordination des travaux des organes et des mécanismes nationaux du Conseil et de ses commissions régionales. Il exerce également les missions que lui délègue l'assemblée générale dans la limite de ses compétences.
al. 4Le secrétaire général du Conseil est chargé du secrétariat permanent du bureau. Il veille à la tenue de ses procès-verbaux et des documents qui le concernent.
RéférenceArticle 49, Loi n° 76-15 — madda.ma
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Chapitre V: Des organes du Conseil
Article 47 – Article 51- Article 47Le Conseil se compose, outre son président et son secrétaire général, des organes suivants :
- Article 48L'assemblée générale qui se compose de l'ensemble des membres du Conseil exerce les attributions suivantes :
- Article 49Le bureau du Conseil se compose, outre le président du Conseil, en sa qualité de président, du secrétaire général, des coordonnateurs des mécanismes nationaux,
- Article 50Il est créé auprès du Conseil des comités permanents chargés de la réalisation des études et des travaux que leur confie le bureau du Conseil conformément aux d
- Article 51Le président exerce, outre les attributions qui lui sont dévolues en vertu d'autres articles de la présente loi, les pouvoirs et les attributions nécessaires à