Article 57

Texte : Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme

al. 1Le président du Conseil peut déléguer au secrétaire général la signature de tous les documents et décisions à caractère administratif et financier.

al. 2En cas d'empêchement du secrétaire général le rendant incapable d'accomplir ses missions, le président du Conseil soumet à Sa Majesté le Roi une proposition aux fins de nommer un responsable au Conseil pour assurer provisoirement les missions du secrétaire général.

RéférenceArticle 57, Loi n° 76-15 — madda.ma

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Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Article 57 – Article 63

Article 57Le président du Conseil peut déléguer au secrétaire général la signature de tous les documents et décisions à caractère administratif et financier.
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