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Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Article 59
Texte : Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
al. 1Le président du Conseil est ordonnateur des recettes et des dépenses du Conseil. Il peut désigner sous-ordonnateurs le secrétaire général et les coordonnateurs des mécanismes nationaux, chacun en ce qui le concerne, ou tout autre responsable au Conseil.
al. 2Des crédits du budget du Conseil sont alloués aux mécanismes nationaux et aux commissions régionales afin d'assurer leur bon fonctionnement.
RéférenceArticle 59, Loi n° 76-15 — madda.ma
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Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Article 57 – Article 63- Article 57Le président du Conseil peut déléguer au secrétaire général la signature de tous les documents et décisions à caractère administratif et financier.
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- Article 59Le président du Conseil est ordonnateur des recettes et des dépenses du Conseil. Il peut désigner sous-ordonnateurs le secrétaire général et les coordonnateurs
- Article 60Les opérations financières et comptables relatives au budget du Conseil sont effectuées conformément aux règles prévues par l'organisation financière et comptab
- Article 61Les membres du Conseil et de ses commissions régionales y siègent à titre bénévole. Toutefois, des indemnités leur sont servies pour la présence aux réunions du
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- Article 63Le Conseil se fait assister, pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues, de fonctionnaires détachés auprès de lui conformément aux textes législatif