Article 48

al. 1L'assemblée générale qui se compose de l'ensemble des membres du Conseil exerce les attributions suivantes :

1. –examiner et approuver les projets des avis, propositions, recommandations, rapports, programmes, études et recherches élaborés par les organes du Conseil ;
2. –examiner et approuver le projet du programme d'action annuel des activités du Conseil et des activités de ses mécanismes ;
3. –approuver le projet du budget du Conseil et arrêter les comptes de l'exercice clos ;
4. –approuver le règlement intérieur du Conseil que lui soumet le président du Conseil ;
5. –approuver le statut particulier des ressources humaines du Conseil en accord avec l'autorité gouvernementale chargée des finances ;
6. –approuver les projets de rapports annuels des activités du Conseil et de rapports thématiques prévus à l'article 35 de la présente loi.

al. 2L'assemblée générale est chargée également d'examiner et d'approuver les recommandations, les propositions et les résultats des travaux des mécanismes nationaux et des commissions régionales du Conseil.