B.O. 7036 · p. 2116
Chapitre III: Des agents de lutte biologique
Article 24
al. 1Lorsque l’autorisation concerne la production des agents de lutte biologique, les locaux de production doivent être préalablement agréés par l’autorité compétente.
al. 2La durée de validité de cet agrément ne peut excéder cinq (5) ans.
al. 3Les modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation et de l’agrément ainsi que les conditions et modalités de destruction des agents de lutte biologiques sont fixées par voie réglementaire.
RéférenceArticle 24, Loi n° 76-17 — madda.ma
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Chapitre III: Des agents de lutte biologique
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