B.O. 6644 · p. 397
Chapitre IV: Des organes de l'Autorité et de leurs attributionsSection première.: Des attributions et des modalités de fonctionnement du conseil de l'Autorité
Article 9
Texte : Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
al. 1Le conseil de l'Autorité se réunit en deux sessions ordinaires au moins par an, conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur de l'Autorité.
al. 2Le conseil de l'Autorité peut, également, tenir des sessions extraordinaires chaque fois qu'il est nécessaire, et ce à l'initiative du président(e) de l'Autorité ou à la demande de la majorité de ses membres.
RéférenceArticle 9, Loi n° 79-14 — madda.ma
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Section première.: Des attributions et des modalités de fonctionnement du conseil de l'Autorité
Article 8 – Article 10- Article 8Le conseil de l'Autorité est composé des membres visés à l'article 4 ci-dessus et exerce les attributions suivantes :
- Article 9Le conseil de l'Autorité se réunit en deux sessions ordinaires au moins par an, conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur de l'Autorité.
- Article 10Le conseil de l'Autorité se réunit, valablement, lorsque les deux tiers, au moins, de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième ré