Article 24

Les unités de logement adossées sont exploitées selon les règles suivantes :

1. –Une unité de logement adossée ne fait pas l’objet d’une obligation d’exploitation permanente et peut être occupée, par son propriétaire ou toute autre personne de son chef, lors des périodes de non-exploitation par l’établissement d’hébergement touristique ;
2. –Les unités de logement adossées sont exploitées exclusivement par l’établissement d’hébergement touristique auquel elles sont adossées et à un niveau de la qualité de service équivalent à celui du classement dudit établissement ;
3. –Le directeur de l’établissement d’hébergement touristique assume également la responsabilité de la gestion des unités de logement adossées ;
4. –L’établissement d’hébergement touristique est tenu d’assurer l’entretien et la maintenance des unités de logement adossées lorsqu’elles sont en exploitation, selon les modalités convenues avec les propriétaires de ces unités, ainsi que, sans discontinuité, l’entretien des parties communes de la résidence immobilière adossée ;
5. –Les unités de logement adossées sont soumises aux contrôles prévus à l’article 8 ci-dessus, au même titre que l’établissement d’hébergement touristique auquel elles sont adossées ;
6. –En cas de dégradation de la résidence immobilière adossée à un niveau ne permettant plus son exploitation dans de bonnes conditions, l’autorisation visée à l’article 22 ci-dessus est retirée à l’établissement d’hébergement touristique conformément aux procédures en vigueur ;
7. –La clientèle des unités de logement adossées doit pouvoir jouir de tous les services, installations et activités prévus au niveau de l’établissement d’hébergement touristique.