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TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENSChapitre IV: Des organes de l’OrdreSection première.: Du conseil national de l’Ordre national des pharmaciensSous-section 2: Des attributions du conseil national et de son président

Article 39

de LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens

al. 1Outre les attributions qui lui sont dévolues en vertu des lois et règlements en vigueur, le président du conseil national exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement dudit Conseil et à l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues.

al. 2Il gère l'ensemble des services du Conseil et coordonne leurs activités.

al. 3Il représente l'Ordre vis-à-vis des administrations, des juridictions du Royaume, des tiers et auprès des organismes nationaux et internationaux.

al. 4Il convoque et préside les réunions du conseil national et en fixe l'ordre du jour.

al. 5Il veille à l'exécution des décisions du Conseil.

al. 6Il passe, après accord du conseil national, toute convention ou contrat en rapport avec les missions de l'Ordre.

al. 7Il peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de l'Ordre, il doit toutefois en aviser le Conseil national. Il est seul habilité, sur autorisation du conseil, à conclure toute conciliation ou à compromettre, à accepter tous dons ou legs faits à l'Ordre, à procéder à toute acquisition, à consentir toute aliénation ou hypothèque et à contracter tout emprunt.

al. 8Le président peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs à l'un de ses vice-présidents ou à un ou plusieurs membres du conseil national ou aux présidents des conseils des secteurs de la pharmacie.

RéférenceArticle 39, Loi n° 98-18 — madda.ma

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Sous-section 2: Des attributions du conseil national et de son président

Article 38 – Article 39
  1. Article 38Le conseil national exerce les attributions qui lui sont dévolues en vertu de la présente loi, ainsi qu'en vertu de la législation et de la réglementation en vi
  2. Article 39Outre les attributions qui lui sont dévolues en vertu des lois et règlements en vigueur, le président du conseil national exerce tous les pouvoirs nécessaires a
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